Base de connaissances

La TVA

Comme tout produit ou service, la fourniture d’électricité est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette TVA s’élève à 5,5% du montant de l’abonnement, et à 19,6% du montant des consommations. Dans les tableaux et données pour les particuliers mis en ligne sur ce site, vous trouverez des tarifs TTC, comprenant donc la TVA, mais pas uniquement.

Les TLE

Ces Taxes Locales sur l’Electricité sont établies par chaque commune et département, sur la base d’une assiette de 80% du montant HT de l’abonnement et des consommations. Ces deux taux de TLE varient selon les communes et les départements : de 0 à 8% pour la taxe communale et de 0 à 4% pour la taxe départementale.

Le produit de ces deux taxes est reversé à la commune et au département dont vous dépendez, et ont pour objectif d’améliorer et entretenir les réseaux locaux de distribution de l’électricité. Pour information, ces taxes représentent moins de 2% des recettes fiscales des communes et des collectivités selon le Ministère de l’intérieur.

Dans les tarifs fournis par les opérateurs et reprise sur ce site, ces taxes sont incluses dans les montants TTC proposés à leur valeur maximale, soit 8% pour la taxe communale et 4% pour la taxe départementale.

La CSPE

La contribution au service public de l’électricité représente les missions de service public que l’Etat confie aux fournisseurs d’électricité. Ces missions recouvrent notamment l’aide aux clients démunis, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, ou la production d’électricité dans l’outre-mer…

Le montant de cette contribution, en tant que financement d’un service public, est fixé par l’Etat pour une année. Pour l’année 2007, en l’absence d’arrêté fixant son montant, c’est le tarif 2006 de la CSPEla CSPE était, par kwH consommé, de 0,003€ en 2002, 0,0033€ en 2003, et est inchangé depuis 2004, à 0,0045€. qui a été reconduit, soit 0,0045€ par kWh consommé. Pour information, le montant de la CSPE était, par kwH consommé, de 0,003€ en 2002, 0,0033€ en 2003, et est inchangé depuis 2004, à 0,0045€.

Ce montant est compris dans les tarifs TTC proposés par les fournisseurs et repris sur ce site ; néanmoins il est possible que le montant de la CSPE varie dans les années à venir.