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L'ouverture des marchés
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La séparation des activités de réseau et de fourniture
Lorsque les marchés étaient en situation de monopole (*), les opérateurs historiques géraient à la fois le transport, la distribution et la fourniture de l'énergie.
Dans un marché ouvert à la concurrence, un nouveau fournisseur (étranger ou nouvel acteur national) doit pouvoir alimenter librement et sans discrimination son client.Or, on imagine mal un concurrent s'adresser à l'opérateur historique pour réserver ses capacités d'acheminement et de distribution. Il a donc été décidé que tous les opérateurs historiques intégrés devaient séparer leurs activités de transport et de fourniture afin de garantir la confidentialité des échanges entre les fournisseurs et l'opérateur de réseau, de même que les échanges entre le fournisseur et ses clients.
Les directions dites "commerciale" et de "transport" des opérateurs historiques sont donc séparées et n'ont pas le droit de s'échanger d'informations sur les nouveaux entrants comme sur les conditions d'alimentation des clients perdus.
(Dissociation comptable : les opérateurs exerçant plusieurs activités au sein d'une même entreprise sont tenus d'établir des comptes séparés pour chaque activité exercée dans un secteur et pour les activités exercées en dehors de ce secteur afin d'éviter les subventions croisées et les distorsions de concurrence (A. 25 loi du 10/02/2000, A. 8 loi du 3/01/2003) Source : CRE)
A noter, qu'il était évidemment inconcevable que chaque fournisseur puisse construire son propre réseau de transport et de distribution de gaz et d'électricité.
(* Le monopole peut être national - le cas en France avec eDF et Gaz de France - mais également régional. Par exemple aux Pays-Bas, il existait un monopole national pour les grands consommateurs et des monopoles régionaux au niveau de la distribution).