Base de connaissances

Les directions générales de la Commission Européenne sont des organes thématiques, qui détiennent le pouvoir exécutif européen dans leur domaines de compétences respectifs. Ils sont notamment le point de départ le plus fréquent de toutes les publications de la Commission (livres verts, livres blancs...) mais aussi des textes de loi européens (directives).

Ces directions générales agissent au nom de la Commission, en lien avec les députés européens élus, et les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UE. Il s'agit donc d'acteurs devenus majeurs pour les politiques de l'UE, qui sont retranscrites dans le droit français ; en matière d'énergie et d'environnement, le rôle de l'UE est particulièrement important (voir la rubrique "législations").

La DG Environnement

La direction Environnement est à l’origine de plusieurs actions de grande ampleur menées par la France. Le Commissaire à l’environnement est actuellement le Grec Stavros Dimas, qui a sous ses ordres environ 650 fonctionnaires européens.

Les principales missions et domaines d’intervention de la Direction Générale à l’Environnement sont :

• Air
• Biotechnologies
• Produits chimiques
• Protection civile
• Questions climatiques
• Santé
• L’environnement dans les relations internationales et l’élargissement de l’UE
• Espaces naturels et biodiversité
• Bruit
• Sols
• Développement durable
• Environnement urbain
• Déchets et ressources naturelles
• Eau

Cette direction générale joue notamment un grand rôle dans les politiques Natura 2000, REACH, ou dans les questions agricoles.

La DG "Tren"

La Direction Générale aux transports et à l’énergie est actuellement présidée par le Français Jacques Barrot. Cette DG compte plus de mille fonctionnaires européens à Bruxelles, et joue un rôle clair en matière d’énergie verte et de maîtrise de la demande d’énergies. Outre le développement des politiques communautaires dans le transport et l’énergie, y compris le traitement des aides d'État, la direction générale assure la gestion de programmes de soutien financier centrés sur les réseaux transeuropéens, le développement technologique et l'innovation. Ses principaux axes d’action sont :

• Concourir à la compétitivité de l’Union
• Mieux protéger les citoyens
• Favoriser le développement durable
• Réaliser les réseaux transeuropéens dont Galileo
• Renforcer la sécurité et la sûreté
• Maîtriser la mondialisation par une coopération internationale concrète

La DG Transports et Energie est notamment celle qui organise et accompagne l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité dans les Etats membres, comme la France est en train de la vivre depuis 2005.