Base de connaissances

Créée en 1975, la taxe professionnelle représente 50% des sources de financement des collectivités territoriales. Payée directement par les entreprises, elle se calcule à partir des valeurs locatives foncières, soit la valeur des locaux, et la valeur de ses équipements. Une suppression probable de la taxe professionnelle risquerait donc d’avoir des conséquences importantes sur le financement des collectivités.

Confirmation d’une suppression possible de la TP à partir de 2010

Le 05 février 2009, Nicolas Sarkozy confirmait sa volonté de supprimer une partie de la taxe professionnelle à partir de 2010. Il s’agirait de supprimer la part calculée sur la valeur des équipements des entreprises qui englobe 80% de l’impôt. L’objectif principal est de relancer les investissements des entreprises, et de créer une équité entre entreprises industrielles, principalement concernées par l’impôt car fortement équipées, et les entreprises de services.

L’impact sur les collectivités

Sur les bancs des collectivités locales, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle est très mal reçue. Un telle décision entraînerait une perte de 18 milliards d’euros dans leurs recettes. Le gouvernement doit donc trouver d’autres sources de financement pour les collectivités dont les finances sont particulièrement sensibles en cette période de crise. Alors que le Grenelle de l’environnement va demander aux collectivités territoriales des efforts importants, notamment en terme d’investissement dans le secteur bâti, cette annonce risque de fortement complexifier sa mise en application.

La taxe carbone : une réponse possible ?

Jusqu’à présent, seule la taxe carbone a été mentionnée comme un éventuel impôt de substitution. Mais là encore, un conflit cornélien risque d’émerger. Les collectivités territoriales sont en effet au c½ur de la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique qui doit amener la France à réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Or, si leurs recettes venaient à dépendre directement de la taxe carbone acquittée par les industries de leur territoire, cela reviendrait à dire que plus leurs industries pollueraient et plus les collectivités percevraient de revenus. Quels seraient alors les avantages pour ces mêmes collectivités d’engager les acteurs de leur territoire dans une stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ? L’enjeu est donc de taille sachant que l’histoire a maintes fois prouvé que malheureusement, l’économie l’emporte bien souvent sur l’écologie …