Base de connaissances

Deux « éco-prêts » pour répondre aux enjeux énergétiques du secteur du bâtiment

L’adoption en loi des finances pour 2009 des deux « éco-prêts », à destination des particuliers et des bailleurs sociaux, traduit de manière opérationnelle le Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement. Ce Plan doit permettre à la France de réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020. Le secteur du bâtiment représente actuellement 42,5% des consommations finales du pays. Ainsi, la rénovation thermique est au c½ur des enjeux énergétiques de la France.

L’« éco-prêt à taux zéro » (EPTZ) pour la rénovation thermique des résidences principales

La France s’est engagée à réaliser la rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de 2013. L’EPTZ permettra d’encourager les ménages à réaliser des travaux importants de réhabilitation thermique et permettre l’atteinte de cet objectif.

Qui peut en bénéficier ? Il concerne tous les particuliers propriétaires occupants y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Pour quelle durée et quels montants ? D’une durée de 10 ans, voire 15 ans dans certains cas spécifiques, ce prêt permet de financer jusqu’à 30 000 euros des travaux d’économie d’énergie et leurs éventuels frais induits.

Pour quels travaux ? Pour pouvoir bénéficier de l’EPTZ, les travaux entrepris doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel et correspondre à au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS), installation d’un chauffage ou d’une production d’ECS utilisant les énergies renouvelables.

Quid des aides existantes ? L’EPTZ reste cumulable avec les autres financements mis à disposition pour les particuliers tels que les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore, le PTZ octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

L’« éco-prêt logement social » (EPLS) pour la rénovation thermique des résidences principales

Le gouvernement s’est fixé comme objectif d’améliorer la performance énergétique de 800 000 logements sociaux d’ici à 2020. La rénovation de 100 000 d’entre eux devrait être réalisée en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique. Le parc HLM accueille aujourd’hui 16% de la population, composée de ménages à revenu modeste voire faible à très faible.

Dès avril 2009, une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros de prêts à taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans, sera disponible pour financer la réhabilitation énergétique des 100 000 logements.

La Caisse des Dépôts sera l’organisme en charge de la distribution de cet EPLS.